Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE Aide sociale à l'enfance Assistante maternelle Licenciement Indemnité de licenciement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-08-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-08-28
Numéro	04
Page/Identifiant	762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, Aide sociale à l'enfance, Assistante maternelle, Licenciement, Indemnité de licenciement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237127

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:21:06

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02237127, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237127 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.762. ⟨halshs-02237127⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable

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