Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ?

Claire Marliac (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances, n° 334766, Lebon ; AJDA 2012. 355

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; Responsabilité; Aliéné; Hospitalisation de jour; Mineur

Domaines: Droit

Claire Marliac. Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.563. ⟨halshs-02237109⟩