Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS

Guillaume Rousset

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS

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Guillaume Rousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1217066
IdHAL : guillaume-rousset
ORCID : 0000-0002-1768-8062
IdRef : 079920217

GRAPHOS - IFROSS Recherche

CV

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Etablissement de santé privé Finances Tarification à l'activité Répétition de l'indu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS
Auteur(s)	Guillaume Rousset ¹ 1 GRAPHOS - IFROSS Recherche ( 156830 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 18 rue Chevreul 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4588 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	387
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0051
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Etablissement de santé privé, Finances, Tarification à l'activité, Répétition de l'indu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237093

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:20:33

Dernière modification le : jeudi 28 mars 2024 à 15:51:46

Dates et versions

halshs-02237093, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237093 , version 1

Citer

Guillaume Rousset. Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.387. ⟨halshs-02237093⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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