L'obligation d'affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin ?

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

L'obligation d'affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin ?

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

PROFESSION DE SANTE Assujettissement Profession libérale Exercice de la profession Exercice libéral Sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation d'affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin ?
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	213
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSION DE SANTE, Assujettissement, Profession libérale, Exercice de la profession, Exercice libéral, Sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02237088

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:20:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237088, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237088 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'obligation d'affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.213. ⟨halshs-02237088⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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