Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?

Loïc Levoyer (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'APA et à la PCH, l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la QPC à travers le prisme financier. Très attendues au regard des enjeux financiers particulièrement importants et du retentissement politique donné à ces saisines, les décisions hésitent entre immobilisme et reconnaissance de la nécessité de faire évoluer la compensation des charges transférées. Au final, elles laissent un quart des départements français face à leurs difficultés financières dans l'attente d'hypothétiques décisions législatives et réglementaires améliorant leur situation.

Mots clés: AIDE SOCIALE; PERSONNE AGEE; PERSONNE HANDICAPEE; Généralités; Décentralisation; Financement; Question prioritaire de constitutionnalité; Personne âgée dépendante; Prestation dépendance; Allocation personnalisée d'autonomie; Allocation aux adultes handicapés; Prestation de compensation du handicap

Domaines: Droit

Loïc Levoyer. Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? : A propos des décisions QPC APA et PCH du Conseil constitutionnel du 30 juin 2011. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.76-83. ⟨halshs-02237080⟩