Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

PROFESSION SOCIALE Durée du travail Heure d'équivalence Travail de nuit Inactivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-30
Numéro	06
Page/Identifiant	1164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2011/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSION SOCIALE, Durée du travail, Heure d'équivalence, Travail de nuit, Inactivité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237075

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:20:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02237075, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237075 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1164. ⟨halshs-02237075⟩

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