Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Accident médical Réparation du préjudice Office national des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-30
Numéro	06
Page/Identifiant	1155
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2011/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Accident médical, Réparation du préjudice, Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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https://shs.hal.science/halshs-02237072

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:20:03

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02237072, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237072 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1155. ⟨halshs-02237072⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse

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