Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237052, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237052 , version 1

Citer

Franck Héas. Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.849. ⟨halshs-02237052⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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