La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative

Hervé Rihal

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE Emploi Aptitude à l'emploi Jurisprudence administrative Fonction publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-31
Numéro	05
Page/Identifiant	816
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2011/0133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, Emploi, Aptitude à l'emploi, Jurisprudence administrative, Fonction publique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:19:38

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02237051, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237051 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.816. ⟨halshs-02237051⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative

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