ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale

Farida Arhab-Girardin

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale

(1, 2)

1
2

Farida Arhab-Girardin

Fonction : Auteur
PersonId : 772805
IdRef : 12252621X

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Accident médical Réparation du préjudice Solidarité nationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale
Auteur(s)	Farida Arhab-Girardin ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-12
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-12
Numéro	04
Page/Identifiant	761
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2011/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Accident médical, Réparation du préjudice, Solidarité nationale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237045

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:19:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237045, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237045 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.761. ⟨halshs-02237045⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager