Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités

Farida Arhab-Girardin

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités

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Farida Arhab-Girardin

Fonction : Auteur
PersonId : 772805
IdRef : 12252621X

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Accident médical Réparation du préjudice Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités
Auteur(s)	Farida Arhab-Girardin ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-12
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-12
Numéro	04
Page/Identifiant	757
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2011/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Accident médical, Réparation du préjudice, Question prioritaire de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237044

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:19:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237044, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237044 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.757. ⟨halshs-02237044⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Question prioritaire de constitutionnalité * Offre d'indemnisation * Assureur * Refus * ONIAM * Recours subrogatoire * Pénalités

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