La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat

Résumé

Note sous CE, 16 mai 2011, n° 318501, Beaufils (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 994

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237042, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237042 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.745. ⟨halshs-02237042⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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