Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité

Mustapha Afroukh (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Note sous CE, 23 déc. 2010, n° 335738, Aides (Assoc.), Lebon ; AJDA 2011. 463, concl. C. Landais

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Assurance maladie; Couverture maladie universelle; Condition de résidence; Ayant-droit

Domaines: Droit

Mustapha Afroukh. Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.322. ⟨halshs-02237010⟩