L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel

Olivier Renaudie (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cons. const., 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC, AJDA 2011. 174, note X. Bioy ; ibid. 2010. 2284 ; Constitutions 2011. 108, obs. X. Bioy ; RTD civ. 2011. 101, obs. J. Hauser

Mots clés: ALIENE; Hospitalisation d'office; Procédure; Question prioritaire de constitutionnalité; Liberté d'aller et de venir

Domaines: Droit

Olivier Renaudie. L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.304. ⟨halshs-02237008⟩