Responsabilité * Garde * Risque * Enfance délinquante * Usager * FGVTI * Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Responsabilité * Garde * Risque * Enfance délinquante * Usager * FGVTI * Etat

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Droit
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Dates et versions

halshs-02237002, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237002 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité * Garde * Risque * Enfance délinquante * Usager * FGVTI * Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.172. ⟨halshs-02237002⟩

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