Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels

Sara Brimo (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous Cons. const., 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC, AJDA 2010. 1232 ; D. 2010. 1634 ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 459, chron. S. Porchy-Simon ; Constitutions 2010. 413, obs. C. Radé

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; Indemnisation; Faute inexcusable de l'employeur; Limitation; Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines: Droit

Sara Brimo. Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.76. ⟨halshs-02236995⟩