Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire

Daniel Boulmier (1)

1 IFG - Institut François Gény

Mots clés: PERSONNE AGEE; ASSOCIATION; Aide à domicile; Contrat de travail; Association intermédiaire; Requalification; Employeur

Domaines: Droit

Daniel Boulmier. Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1171. ⟨halshs-02236986⟩