Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Mathias Couturier (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[Décret 2010-534 20-05-2010 - Arrêté 08-06-2010 - Arrêté 09-06-2010].
[L'essentiel]. Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à la protection du titre de psychothérapeute ont été adoptés à la fin du printemps. A l'image du texte législatif qui les supporte, ils dénotent une certaine médicalisation de l'activité psychothérapique et recèlent diverses incohérences.

Mots clés: Profession de santé; Psychothérapeute; Titre; Protection; Réglementation

Domaines: Droit

Mathias Couturier. Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.917-924. ⟨halshs-02236967⟩