La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français

Laure Camaji

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français

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Laure Camaji

Fonction : Auteur
PersonId : 1180594
IdHAL : laure-camaji
IdRef : 111400767

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

SECURITE SOCIALE Généralités Protection sociale Droit à la sécurité sociale Justiciabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français
Auteur(s)	Laure Camaji ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-29
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-29
Numéro	05
Page/Identifiant	847
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Généralités, Protection sociale, Droit à la sécurité sociale, Justiciabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02236962

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:17:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236962, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236962 , version 1

Citer

Laure Camaji. La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.847. ⟨halshs-02236962⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français

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