Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Faute de service Lien de causalité Perte d'une chance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-08-09
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-08-09
Numéro	04
Page/Identifiant	762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0128
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Faute de service, Lien de causalité, Perte d'une chance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236951

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:17:39

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236951, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236951 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.762. ⟨halshs-02236951⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption

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