La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?

Isabelle Poirot-Mazères

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?

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Isabelle Poirot-Mazères

Fonction : Auteur
PersonId : 793470
IdRef : 118251856

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Protection générale de la santé publique Essai nucléaire Victime Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?
Auteur(s)	Isabelle Poirot-Mazères ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-08-09
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-08-09
Numéro	04
Page/Identifiant	662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Protection générale de la santé publique, Essai nucléaire, Victime, Indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236947

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:17:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236947, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236947 , version 1

Citer

Isabelle Poirot-Mazères. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.662. ⟨halshs-02236947⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?

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