Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE Enfance délinquante Responsabilité Responsabilité de l'Etat du fait des mineurs délinquants Action subrogatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-14
Numéro	03
Page/Identifiant	568
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, Enfance délinquante, Responsabilité, Responsabilité de l'Etat du fait des mineurs délinquants, Action subrogatoire

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https://shs.hal.science/halshs-02236937

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:17:23

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236937, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236937 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.568. ⟨halshs-02236937⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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