Sécurité sociale * Permanence médicale * Droit à astreinte * Conditions * Portée * Indemnités de déplacement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Sécurité sociale * Permanence médicale * Droit à astreinte * Conditions * Portée * Indemnités de déplacement

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Droit
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Dates et versions

halshs-02236936, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236936 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Sécurité sociale * Permanence médicale * Droit à astreinte * Conditions * Portée * Indemnités de déplacement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.566. ⟨halshs-02236936⟩

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