Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

PROFESSION SOCIALE Licenciement Détention provisoire Présomption d'innocence Sanction disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	02
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSION SOCIALE, Licenciement, Détention provisoire, Présomption d'innocence, Sanction disciplinaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236924

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:17:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02236924, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236924 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.380. ⟨halshs-02236924⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence

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