La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST

Mathias Couturier (1) , Nadine Proia-Lelouey (2)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé
2 CERREV - Centre d'étude et de recherche sur les risques et les vulnérabilités

[L'essentiel]. La loi HPST, parmi ses dispositions annexes, a opéré une modification de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à la réglementation du titre de psychothérapeute. Celle-ci intervient afin de régler divers problèmes suscités par la rédaction initiale de ce texte et qui avaient empêché de le doter de son décret d'application. Mais cette nouvelle version ne solde pas tous les problèmes liés à l'encadrement de l'activité de psychothérapeute et soulève diverses questions quant aux rapports présents et futurs entre les activités du psychisme, la médecine et l'Etat.

Mots clés: Profession de santé; Psychothérapeute; Titre; Protection

Domaines: Droit

Mathias Couturier, Nadine Proia-Lelouey. La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.313-326. ⟨halshs-02236916⟩