L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social

(1)

Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE 13 novembre 2009, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, n° 306517

Mots clés

AUTORITE PARENTALE ENFANCE ET FAMILLE Assistance éducative Responsabilité Responsabilité sans faute Protection de l'enfance Protection judiciaire de la jeunesse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social
Résumé	fr Note sous CE 13 novembre 2009, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, n° 306517
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Date de production/écriture	2010-01-08
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	141
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0002
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, ENFANCE ET FAMILLE, Assistance éducative, Responsabilité, Responsabilité sans faute, Protection de l'enfance, Protection judiciaire de la jeunesse

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:16:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236903, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236903 , version 1

Citer

Danièle Cristol. L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.141. ⟨halshs-02236903⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social

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