La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort...

Augustin Boujeka

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort...

(1)

Augustin Boujeka

Fonction : Auteur
PersonId : 1034789

Centre d'études juridiques européennes et comparées

Résumé

Note sous CJCE, 1re ch., 1er octobre 2009, Gottwald c/ Bezirkshaupmannschaft Bregenz, aff. C-103/08

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE Généralités Mobilité Union européenne Vignette automobile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort...
Résumé	fr Note sous CJCE, 1re ch., 1er octobre 2009, Gottwald c/ Bezirkshaupmannschaft Bregenz, aff. C-103/08
Auteur(s)	Augustin Boujeka ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-08
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	73
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2010/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, Généralités, Mobilité, Union européenne, Vignette automobile

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https://shs.hal.science/halshs-02236897

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:16:43

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:15

Dates et versions

halshs-02236897, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236897 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.73. ⟨halshs-02236897⟩

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