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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02236866
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:02
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236866 , version 1
Citer
Danièle Cristol. Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.768. ⟨halshs-02236866⟩
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