L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé

Résumé : Note sous Civ. 2e, 7 mai 2009 n° 08-15.738 et n° 08-15.739
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:15:55 PM
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Aline Vignon-Barrault. L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.723. ⟨halshs-02236860⟩

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