Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après

Geneviève Rebecq (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Assurance maladie; Soin; Parcours de soins; Loi du 13 août 2004

Domaines: Droit

Geneviève Rebecq. Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.610. ⟨halshs-02236856⟩