Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Lutte contre les maladies transmissibles Vaccination Vaccination obligatoire Responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Date de production/écriture	2009-05-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-15
Numéro	03
Page/Identifiant	565
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2009/0103
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Lutte contre les maladies transmissibles, Vaccination, Vaccination obligatoire, Responsabilité de l'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236850

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:15:46

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236850, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236850 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.565. ⟨halshs-02236850⟩

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Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation

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