La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

Hervé Rihal

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

(1, 2)

1
2

Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 311434

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE ENSEIGNEMENT Enfant Scolarisation Responsabilité de l'Etat Obligation de résultat Enseignement primaire Enfant handicapé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 311434
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-15
Numéro	03
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2009/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, ENSEIGNEMENT, Enfant, Scolarisation, Responsabilité de l'Etat, Obligation de résultat, Enseignement primaire, Enfant handicapé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236848

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:15:44

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02236848, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236848 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.556. ⟨halshs-02236848⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager