Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?
Résumé
Note sous Civ. 1re, 25 mars 2009, n° 08-14.125
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02236847
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:15:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236847 , version 1
Citer
Maryline Bruggeman. Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.550. ⟨halshs-02236847⟩
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