Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02236835

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:15:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236835, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236835 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.374. ⟨halshs-02236835⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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