Tiers payeurs * Recours subrogatoire * Perte de chance * Réparation * Responsabilité hospitalière * Faute médicale

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Tiers payeurs * Recours subrogatoire * Perte de chance * Réparation * Responsabilité hospitalière * Faute médicale

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

SECURITE SOCIALE Organisme de sécurité sociale Recours subrogatoire Assiette Perte d'une chance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tiers payeurs * Recours subrogatoire * Perte de chance * Réparation * Responsabilité hospitalière * Faute médicale
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-12
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	190
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2009/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Organisme de sécurité sociale, Recours subrogatoire, Assiette, Perte d'une chance

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https://shs.hal.science/halshs-02236822

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:15:16

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236822, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236822 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Tiers payeurs * Recours subrogatoire * Perte de chance * Réparation * Responsabilité hospitalière * Faute médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 01, pp.190. ⟨halshs-02236822⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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