C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Infection nosocomiale Lien de causalité Charge de la preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-14
Numéro	06
Page/Identifiant	1159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/5023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Infection nosocomiale, Lien de causalité, Charge de la preuve

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:14:45

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236799, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236799 , version 1

Citer

Danièle Cristol. C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1159. ⟨halshs-02236799⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes

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