Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Infection nosocomiale Solidarité nationale Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-14
Numéro	06
Page/Identifiant	1157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/5022
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Application de la loi dans le temps

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236798

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:14:44

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236798, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236798 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1157. ⟨halshs-02236798⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales

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