Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention

Pierre-Yves Verkindt (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Civ. 2e, 2 octobre 2008, n° 07-18.437

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; Indemnisation; Faute inexcusable de l'employeur; Risque connu; Droit d'alerte

Domaines: Droit

Pierre-Yves Verkindt. Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1140. ⟨halshs-02236795⟩