Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés

Christophe Guettier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés

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Christophe Guettier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051799
ORCID : 0000-0002-1655-4898
IdRef : 031152902

Themis-UM

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Réparation du préjudice Aide d'une tierce personne Etablissement spécialisé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés
Auteur(s)	Christophe Guettier ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	970
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Réparation du préjudice, Aide d'une tierce personne, Etablissement spécialisé

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:14:26

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 08:57:06

Dates et versions

halshs-02236784, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236784 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.970. ⟨halshs-02236784⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Indemnisation des enfants handicapés susceptibles soit d'être hébergés au domicile de leurs parents, soit d'être placés dans des établissements spécialisés

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