Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE ASSOCIATION AUTORITE PARENTALE Responsabilité Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité des parents du fait de leur enfant Assistance éducative Evolution jurisprudentielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	926
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, ASSOCIATION, AUTORITE PARENTALE, Responsabilité, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Assistance éducative, Evolution jurisprudentielle

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:14:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236781, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236781 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.926. ⟨halshs-02236781⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante

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