Santé mentale et droit pénal : les « incapables » du droit civil et les « incapables » du droit pénal

Sylvain Jacopin (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[Loi 2007-308 05-03-2007].

Mots clés: Majeur protégé; Tutelle; Santé mentale; Incapable civil; Incapable pénal

Domaines: Droit

Sylvain Jacopin. Santé mentale et droit pénal : les « incapables » du droit civil et les « incapables » du droit pénal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.835. ⟨halshs-02236777⟩