La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle

Stéphanie Hennette-Vauchez (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Note sous CAA de Lyon, 20 décembre 2007, Mme Denise Poussardin, CHU de Besançon, Ministère de l'Education Nationale

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; MEDECINE; Responsabilité; Transplantation d'organe; Hépatite C

Domaines: Droit

Stéphanie Hennette-Vauchez. La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.519. ⟨halshs-02236753⟩