Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère

Maryse Badel (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: TRAVAIL; Congé; Congé de paternité; Homosexuel; Pacte civil de solidarité

Domaines: Droit

Maryse Badel. Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.384. ⟨halshs-02236744⟩