Refus d'agréer un homosexuel aux fins d'adoption

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Claire Neirinck

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus d'agréer un homosexuel aux fins d'adoption
Auteur(s)	Claire Neirinck ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PUPILLE DE L'ETAT, Adoption, Agrément, Homosexualité

https://shs.hal.science/halshs-02236743

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:13:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02236743, version 1 (01-08-2019)

Claire Neirinck. Refus d'agréer un homosexuel aux fins d'adoption. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.380. ⟨halshs-02236743⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024