Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE AUTORITE PARENTALE Responsabilité Assistance éducative Accueil en famille

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, AUTORITE PARENTALE, Responsabilité, Assistance éducative, Accueil en famille

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236742

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:13:32

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236742, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236742 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.376. ⟨halshs-02236742⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille

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