Convention collective applicable dans une entreprise adaptée

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Convention collective applicable dans une entreprise adaptée

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

PERSONNE HANDICAPEE Emploi Atelier protégé Convention collective Entreprise adaptée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Convention collective applicable dans une entreprise adaptée
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	185
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, Emploi, Atelier protégé, Convention collective, Entreprise adaptée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236732

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:13:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02236732, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236732 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Convention collective applicable dans une entreprise adaptée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.185. ⟨halshs-02236732⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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