Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

PROFESSION SOCIALE ASSOCIATION Convention collective Agrément Opposabilité Association à objet sanitaire et social Personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	179
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0017
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROFESSION SOCIALE, ASSOCIATION, Convention collective, Agrément, Opposabilité, Association à objet sanitaire et social, Personnel

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:13:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02236731, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236731 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.179. ⟨halshs-02236731⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis

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