Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances

Danièle Cristol (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital, Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, AJDA 2007.1807, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau et 2057, tribune L. Richer

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; MEDECINE; SERVICE PUBLIC; Médecin hospitalier; Exercice libéral; Redevance pour service rendu; Exercice de la profession; Financement; Plafonnement; Valeur économique

Domaines: Droit

Danièle Cristol. Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1050. ⟨halshs-02236710⟩