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A propos de l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge d'une pathologie ou d'un accident au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02236688
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:12:31 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02236688, version 1

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Citation

Pierre-Yves Verkindt. A propos de l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge d'une pathologie ou d'un accident au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.706. ⟨halshs-02236688⟩

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