Le droit des tutelles après sa réforme : nouvelle branche du droit de l'action sociale ?

Thierry Fossier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Le droit des tutelles après sa réforme : nouvelle branche du droit de l'action sociale ?

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Thierry Fossier

Fonction : Auteur
PersonId : 767612
IdRef : 033213666

Université Paris 13

Dynamiques du droit

Mots clés

ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE MAJEUR PROTEGE Tutelle Curatelle Réforme Mandat de protection future Sauvegarde de justice Placement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit des tutelles après sa réforme : nouvelle branche du droit de l'action sociale ?
Auteur(s)	Thierry Fossier ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	04
Page/Identifiant	672
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2007/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE, MAJEUR PROTEGE, Tutelle, Curatelle, Réforme, Mandat de protection future, Sauvegarde de justice, Placement

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:12:28

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Dates et versions

halshs-02236686, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236686 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Le droit des tutelles après sa réforme : nouvelle branche du droit de l'action sociale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 04, pp.672. ⟨halshs-02236686⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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